En vigueur au 18/06/2024

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1. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Philippe Griveau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle. Philippe Griveau s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient, est exploité et géré par Philippe Griveau. De manière générale, les données, les échantillons audio, les textes, les informations, le logo, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, les photos apparaissant sur le site sont la propriété de Philippe Griveau et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, soit Philippe Griveau en détient les droits d’usage. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, ou transmis de quelque manière que ce soit. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

4. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Philippe Griveau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site, tel que les données nécessaires à la stricte réalisation de consultation de naturopathie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement selon plusieurs situations:

• Lorsque vous naviguez sur le site
• Lorsque vous me contactez
• Lorsque vous me communiquez des données personnelles dans le cadre d’une consultation de Médecine Traditionnelle Chinoise, données servant strictement au bon déroulement de ladite consultation.

Les données collectées varient selon le type de besoin, traitant de la relation commerciale. Cela peut être votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou tout autre données vous concernant.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Philippe Griveau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

RGPD : Responsabilité du traitement des données

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (Décision (UE) 2016/619), ci-après dénommé RGPD, le responsable du traitement et de la protection de vos données personnelle est Philippe Griveau, 21 rue Danton, 35700 Rennes

Destinataires des données personnelles : Les données personnelles collectées sont traitées uniquement par Philippe Griveau.

5. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site. L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
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6. Responsabilités

Philippe Griveau décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Philippe Griveau ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Ce site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, Philippe Griveau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence responsabilité de ce fait.

7. reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Conditions générales de vente (CGV) :

• Tarif pour une première consultation de Médecine Traditionnelle Chinoise – 1h30-2h : 90 euros
• Tarif pour une consultation de suivi – 1h-1h15 : 60 euros

La date et l’heure de la séance sont convenues entre Philippe Griveau et le client. En cas de rendez-vous non honoré, il sera possible à la demande du client de reprogrammer la séance, dans la limite des disponibilités de Philippe Griveau. Afin de respecter le travail de chacun et de ne pas bloquer un créneau pour rien, je vous remercie par avance de m’en faire part le plus tôt possible en cas d’empêchement.

Les séances se déroulent au cabinet- 21 rue Danton, 35700 Rennes, ou en visioconférence.
J’utilise les plateformes Google Meet ou Zoom, un lien pour rejoindre la session vous sera envoyé manuellement par mail avant la séance. Sur ordinateur, il n’y a aucun logiciel à installer, il faut cependant prévoir d’avoir accès à une caméra, à un micro et à une connexion internet pour le bon déroulé de la séance. Sur le téléphone, il est possible de télécharger l’application gratuite Google Meet et Zoom.

Le règlement est à effectuer après la séance pour les consultations en cabinet et en visioconférence. Le règlement est à effectuer en euros (€). Le règlement s’effectue par chèque, espèce ou virement bancaire (RIB indiqué sur la facture).

Médiation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.